J.O. Numéro 133 du 10 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09236

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Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 2142-1, L. 1244-5 et L. 6121-2 du code de la santé publique


NOR : MESP0121472A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 19 décembre 2000, l'autorisation de pratiquer l'activité de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée au laboratoire des Cordeliers, sis 29-32, rue des Cordeliers, 89000 Auxerre.
M. Saint Antonin est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 comme responsable de l'activité de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.